top of page

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site MaPauseNumerique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site

MaPauseNumerique
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000€
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er 75008 PARIS

Immatriculation : RCS PARIS n° 100 544 170

Email : contact@mapausenumerique.fr
Téléphone : 02 52 35 28 76

Responsable de la publication : Grimault Arnaud

 

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site web : https://www.wix.com

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site MaPauseNumerique (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MaPauseNumerique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

MaPauseNumerique s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Liens hypertextes

Le site MaPauseNumerique peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
MaPauseNumerique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

 

Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Cookies

Le site MaPauseNumerique utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et de mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page